Dans le cadre du guichet unique : URGENCE COVID-19 mis en place par la CCIAMP veuillez trouver, ci-dessous des fiches pratiques pour répondre à vos questions. Pour simplifier vos recherches, toutes ces fiches pratiques sont regroupées ICI
Un partenariat entre la CCIAMP et la gendarmerie qui se sont associées pour soutenir le redémarrage économique en toute sécurité.
– le Fonds de Solidarité, Fiche #1
– les Services Essentiels, Fiche #2
– quelle marge de manoeuvre pour les congés payés Fiche #3
– quelles modalités pour les voyages et séjours annulés Fiche #4
– comment bénéficier des prêts garantis par l’Etat Fiche #5
– comment fonctionne le chomage partiel Fiche #6
– quelle procédure pour l’approbation des comptes Fiche #7
– comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction Fiche #8
– quelles modifications pour les versements aux salariés Fiche #9
– quelles modifications pour la commande publique Fiche #10
– rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement Fiche #11
– le e-commerce pour pallier aux fermetures Fiche #12
– quelles mesures pour la formation professionnelle Fiche #13
– quel rôle pour les services de santé au travail Fiche #14
– quelles règles en matière de dialogue social des entreprises Fiche #15
– quel soutien pour les entreprises exportatrices Fiche #16
– santé et sécurité au travail en période d’épidémie Fiche #17
– l’aide du CPSTI aux commerçants et artisans (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) Fiche #18
– le FNE-formation pris en charge à 100% par l’Etat Fiche #19 (modifiée le 24/04/20)
– le fonds territorial et solidaire Fiche #20
– aide aux professionnels de santé libéraux Fiche #21
– les ordonnances du 27 mars Décryptage #5
– les aides régionales pour faire face au Covid-19 Décryptage #6
– les ordonnances du 1er avril Décryptage #7
– Covid-19, parution au Journal Officiel Décryptage #8
– le Plan Territorial Solidaire Décryptage #9
Fichiers à télécharger
– la liste des entreprises de proprete qui se sont déclarées aptes à répondre à des demandes de désinfections urgentes que ce soit pour des EPHAD, la grande distribution, les institutionnels ou tout autre site (mise à jour le 24/04).
– la liste des prestataires déchets pour les professionnels.
Plus d’informations
– un dispositif exceptionnel d’activité partielle,
– un fonds de solidarité
– un communiqué de Pôle Emploi ainsi qu’un lien vers une foire aux questions FAQ
– un document de la Direction de la Sécurité Intérieure sur l’Ingérence Economique
– un communiqué de « Entrepreneurs, tous responsables et tous solidaires : payons nos fournisseurs ! »
– une information de la DGFIP sur le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés et les remboursements de crédit de TVA reprise ci-dessous.
– un formulaire spécifique simplifié pour les cotisants de l’Urssaf
– un document sur les aides d’urgence mises en place par Action Logement pour les salariés
– un communiqué de presse de Gérald Darmanin sur le prolongement des possiblités de report des cotisations sociales et impôts direct pour le mois d’avril
– un communiqué de presse de la CCIAMP sur l’opération de FASK et du collectif « Couturiers solidaires du Sud »
– une vidéo #interviewconfinement
– une analyse économique réalisée par la CCIAMP le 17 avril 2020
– un communiqué de presse de la Métropole Aix-Marseille-Provence annonçant le lancement d’un plan de solidarité
– un communiqué de presse de la DGIPF sur le report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020
– un communiqué de presse prises par le gouvenement en faveur des entreprises exportatrices françaises
– un guide des bonnes pratiques face au covid-19
– une analyse économique réalisée par la CCIAMP le 24 avril 2020
– un communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances sur la mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique au chefs d’entreprises
– un communiqué de presse du gouvernement sur les mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
– un communiqué de presse de la Metropole Aix-Marseille-Provence pour un 1er point d’étape sur le fond territorial et solidaire au 05 mai 2020
– une communication de la gendarmerie « Opération tranquilité Entreprise et Commerce
Les résultats de l’enquête réalisées auprès des commerces CHR (cafés, hôtels, restaurants) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à découvrir ICI
La plateforme du fonds territorial et solidaire est mainenant en ligne à suivre ICI
L’Urssaf vous remercie pour une meilleure gestion des demandes de NE PLUS UTILISER l’adresse action.sociale.paca@urssaf.fr saturée. Dorénavant les demandes devront remonter uniquement par les modules de contact des sites institutionnels :
Pour les artisans/commerçants TI classiques avec l’utilisation du motif « L’action sanitaire et sociale »
Pour les professions libérales avec l’utilisation du motif » Déclarer une situation exceptionnelle »
Pour les auto-entrepreneurs avec l’utilisation du motif « Je rencontre des difficultés de paiement »
Autre informations de l’URSSAF
La déclaration en ligne du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sera décalée et ouverte à partir du 14 mai. Toutes les mesures d’accompagnement sur autoentrepreneur.urssaf.fr
L’échéance du 20 mai des travailleurs indépendants est reportée. Toutes les informations sur secu-independants.fr
Divers
Quel cadre pour la vente du muguet ?
