SOLDES D'HIVER 2021

PROLONGATION DES SOLDES POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES. FIN DES SOLDES LE MARDI 2 MARS 2021.

Le début des soldes d’hiver a été reporté du mercredi 6 janvier 2021 au mercredi 20 janvier 2021.

Une demande faîte par les associations de commerçants, ce report leur permettant de "reconstituer de la trésorerie" à la suite des fermetures administravires de novembre.

Les soldes d'hiver 2021 débuteront le mercredi 20 janvier à 8 heures du matin au mardi 16 février inclus pour une durée de 4 semaines.

Les soldes c'est quoi ?

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d'écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces périodes commerciales. Les soldes d'hiver et d'été durent 4 semaines et sont fixés officiellement par le Code du Commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.

Définition et caractéristiques :

Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver). Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d'une forte saisonalité des ventes ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu'ils n'utilisent pas le mot "soldes" et qu'ils respectent la législation sur l'interdiction de renvente à perte.

Les rabais annoncés à l'occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Ainsi, l'importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce «ni repris ni échangé» ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

Garanties : les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce «ni repris ni échangé» ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

 

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